Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel est devenue une solution très prisée pour les investisseurs immobiliers en matière de réduction d’impôts. Elle prend ses principes dans la défiscalisation pour permettre aux propriétaires de logement de déduire certaines charges aux revenus perçus. Nombreux sont les avantages permis par celle-ci, mais il est toutefois judicieux de comprendre ses fonctionnements avant de se lancer dans l’opération.
La loi Pinel : c’est quoi précisément ?
À partir de la loi Pinel, les propriétaires de biens immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’un rabais de coûts sur les impôts payés. Les procédures d’application de celle-ci ne sont pas compliquées. Les bailleurs n’ont qu’à déduire des revenus imposables les charges liées à l’intérêt général (frais de réparation, provisions, gestion locative, sécurité, etc.). Toutefois, certains critères sont exigés pour bénéficier de cette réduction fiscale. D’après le site Assurément Finance, les logements concernés par celle-ci doivent être nouvellement construits et destinés à devenir une résidence principale.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette loi ?
Pour commencer, le bien immobilier concerné doit être issu d’un achat dans le neuf et faire l’objet d’un engagement de contrat de location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. De plus, il doit impérativement être implanté dans les zones tendues. C’est-à-dire dans les localités à forte demande de location. Les grandes villes et les agglomérations sont les plus recommandées dans cette mesure.
Par ailleurs, le bien doit faire l’objet d’un contrat de location au plus tard une année après son acquisition. Tous les paramètres énergétiques doivent être respectés afin d’être conformes aux normes.